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Art. 21 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Aménagement et gestion des forêts - Section 1: Unités d'aménagement
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Art. 21 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

Si la vocation d'une unité d'aménagement présente des incompatibilités fonctionnelles, le service recueille l'avis du ou des propriétaires concernés et procède à une pesée des intérêts divergents permettant soit de fixer une fonction prioritaire, soit de formuler des recommandations précises de gestion.

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