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Art. 18 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Définition

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Aménagement et gestion des forêts - Section 1: Unités d'aménagement
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Art. 18 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Définition

1 L'aire forestière du canton est découpée en unités d'aménagement définies par le service, d'entente avec les propriétaires.

2. Les unités d'aménagement correspondent aux divisions des forêts publiques ou des forêts privées dotées d'un plan de gestion. Là où le plan de gestion fait défaut, elles correspondent à des entités forestières homogènes et prennent appui sur le parcellaire cadastral et les éléments marquants du terrain.

3. En principe, une unité d'aménagement ne comprend les forêts que d'un seul propriétaire.

4. Lorsqu'il s'agit de très petites parcelles, plusieurs propriétés peuvent être réunies au sein d'une seule unité d'aménagement.

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