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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE PREMIER Organisation - Section 3: Organisation forestière
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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

1 Dans les forêts publiques de son arrondissement, l'ingénieur forestier

a) gère et administre, dans le cadre du budget, les forêts de l'Etat;

b) élabore les plans de gestion, les présente à l'autorité exécutive et veille à leur suivi rationnel;

c) dirige l'élaboration des plans annuels des travaux et les présente aux autorités exécutives;

d) prépare et transmet les dossiers visant à l'octroi de subventions aux propriétaires de forêts publiques.

2. Il conseille les autorités exécutives de l'arrondissement et informe la commission forestière du suivi des affaires.

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