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Art. 9 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Principe

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
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Art. 9 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Principe

Aucun défrichement ne peut être entrepris dans une forêt sans avoir été autorisé par l'autorité fédérale ou cantonale compétente.

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