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Art. 84 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Dispositions transitoires

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 9 Dispositions transitoires et finales
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Art. 84 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Dispositions transitoires

1 Les autorisations délivrées avant l'entrée en vigueur de la présente loi restent valables pour autant que leurs titulaires satisfassent aux nouvelles exigences de la loi.

2. A défaut, elles seront maintenues aux conditions et selon les modalités arrêtées par le Conseil d'Etat. Leurs titulaires pourront au besoin bénéficier d'un délai pour s'adapter.

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