921.1
KWGLCFO
CH-NE
Art. 81 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Contraventions cantonales
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 8 Dispositions pénales
Art. 81 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Contraventions cantonales
[17] 1 Celui qui, intentionnellement ou par négligence, aura contrevenu à la présente loi ou à ses dispositions d'exécution, sera passible de l'amende jusqu'à 40.000 francs.
2. La tentative et la complicité sont punissables.