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Art. 77 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 77 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

[12] 1 Le Conseil d’Etat fixe le contenu et les modalités des accords de prestations.

2. Les subventions forfaitaires sont allouées par voie de décision.

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