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Art. 69 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Participation de l'Etat à la rémunération des forestiers de cantonnement

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 69 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Participation de l'Etat à la rémunération des forestiers de cantonnement

1 L'Etat participe à la rémunération des forestiers de cantonnement pour la part des prestations qu'ils fournissent dans des tâches d'intérêt général.

2. Le Conseil d'Etat détermine le taux et les conditions de cette participation.

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