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Art. 66 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Financement de l'organisation forestière

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 66 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Financement de l'organisation forestière

1 Les frais de fonctionnement des arrondissements forestiers sont à la charge de l'Etat. Les propriétaires de forêts publiques participent toutefois à ces frais pour la part des prestations qui leur sont fournies, selon les modalités arrêtées par le Conseil d'Etat.

2. Les frais de fonctionnement des cantonnements sont à la charge des collectivités publiques concernées.

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