Legislator Jurisprudence & Législation
921.1 KWGLCFO CH-NE

Art. 62 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 5 Formation, vulgarisation, information
Ouvrir la source officielle Texte complet (89 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 62 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

1 L'Etat assure la formation des forestiers de cantonnement.

2. Il peut conclure à cet effet des conventions avec d'autres cantons ou d'autres institutions publiques ou privées.

← Art. 61 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 63 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →