Art. 59 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Prévisions et contrôles

1 En forêts publiques, la production ligneuse, les travaux forestiers et l'écoulement des produits font l'objet de prévisions et de contrôles sur le plan qualitatif et quantitatif et sur le plan comptable.

2. Ces démarches prévisionnelles et analytiques incombent au personnel du service forestier.

3. En forêts privées, elles sont du ressort des propriétaires.

← Art. 58 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 60 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 →