Art. 57 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Sortie des bois

1 La sortie des bois doit être organisée et exécutée de la manière la moins dommageable possible.

2. Lorsque les forêts n'ont pas d'accès sur la voie publique, ou n'ont qu'un accès insuffisant pour assurer leur exploitation, le passage sur le fonds voisin peut être exigé, par le trajet le plus court et le moins dommageable, moyennant paiement d'une indemnité équitable.

3. Lorsque l'exercice du droit de passage nécessite l'établissement d'un chemin, les propriétaires intéressés sont tenus de participer à sa construction et à son entretien en proportion de leur intérêt.

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