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Art. 55 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Lutte antiparasitaire

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Aménagement et gestion des forêts
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Art. 55 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Lutte antiparasitaire

1 Les propriétaires de forêt sont tenus de prendre les mesures propres à empêcher le développement des parasites, notamment en exploitant les chablis le plus rapidement possible.

2. Lorsqu'une invasion parasitaire ou le développement de maladies est à craindre, le département ordonne les mesures de lutte et veille à leur exécution.

3. En cas de carence, le département fait exécuter les mesures nécessaires aux frais du propriétaire.

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