921.1
KWGLCFO
CH-NE
Art. 55 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Lutte antiparasitaire
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Aménagement et gestion des forêts
Art. 55 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Lutte antiparasitaire
1 Les propriétaires de forêt sont tenus de prendre les mesures propres à empêcher le développement des parasites, notamment en exploitant les chablis le plus rapidement possible.
2. Lorsqu'une invasion parasitaire ou le développement de maladies est à craindre, le département ordonne les mesures de lutte et veille à leur exécution.
3. En cas de carence, le département fait exécuter les mesures nécessaires aux frais du propriétaire.