921.1
KWGLCFO
CH-NE
Art. 54 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Période de clôture
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Aménagement et gestion des forêts
Art. 54 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Période de clôture
1 Sous réserve de l'exploitation des chablis et de l'exécution des soins à la jeune forêt, tout abattage ou chablage de bois est interdit du 1 er juin au 31 août.
2. Si des circonstances particulières l'exigent, le service peut
b) autoriser certains travaux pendant la période de clôture.