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Art. 51 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Martelage

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Aménagement et gestion des forêts
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Art. 51 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Martelage

1 Les arbres de futaie destinés à être abattus doivent être préalablement martelés par un agent du service forestier.

2. Il est interdit d'abattre un arbre non martelé.

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