Art. 49 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Forêts privées

1 La gestion des forêts privées incombe aux propriétaires. Ceux-ci peuvent solliciter les conseils et l'appui du service.

2. Le plan de gestion des forêts privées peut revêtir une forme simplifiée comprenant au moins les objectifs, les subdivisions de la forêt en unités et le plan des interventions sylviculturales.

3. Il est soumis à l'approbation du service.

← Art. 48 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 50 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 →