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Art. 48 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Forêts publiques

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Aménagement et gestion des forêts
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Art. 48 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Forêts publiques

1 Pour les forêts publiques, le plan de gestion est élaboré par l'ingénieur forestier d'arrondissement.

2. Il est soumis à l'approbation de l'autorité exécutive concernée et à la sanction du département.

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