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Art. 43 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Délimitation

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Aménagement et gestion des forêts
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Art. 43 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Délimitation

1 Chaque propriété en nature de forêt doit être nettement délimitée.

2. Le propriétaire a le droit d'y laisser subsister, d'y replanter et d'y laisser croître le bois jusqu'à la ligne séparative du fonds voisin.

3. Les plantations forestières faites en pleine terre agricole doivent être distantes des limites au moins de la moitié de la hauteur présumée de l'espèce plantée.

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