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Art. 42 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Partage de forêts privées

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Aménagement et gestion des forêts

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Art. 42 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Partage de forêts privées

Les forêts privées ne peuvent être partagées sans l'autorisation du département.

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