Legislator Jurisprudence & Législation
921.1 KWGLCFO CH-NE

Art. 38 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Forestiers de cantonnement

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (89 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 38 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Forestiers de cantonnement

1 Les forestiers de cantonnement doivent être titulaires du diplôme fédéral de forestier ESF ou d'un titre équivalent.

2. Ils relèvent administrativement de l'autorité exécutive du cantonnement. Sur le plan technique, ils sont chargés d'appliquer le plan de gestion en collaboration avec l'ingénieur d'arrondissement.

3. Leur nomination est soumise à la sanction du Conseil d'Etat.

4. Les forestiers de cantonnement veillent sur les forêts du cantonnement et conduisent les travaux forestiers. Ils peuvent être chargés de tâches particulières.

← Art. 37 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 39 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →