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Art. 37 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Cantonnements

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Organisation
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Art. 37 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Cantonnements

1 L'Etat, les communes et les autres propriétaires de forêts publiques sont tenus d'organiser des cantonnements forestiers, dont la conduite est confiée à des forestiers diplômés. Ils en désignent l'autorité exécutive.

2. Chaque cantonnement peut également comprendre un secteur d'appui aux forêts privées.

3. La répartition des frais incombant à chaque partenaire fait l'objet d'une convention soumise à l'approbation du département.

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