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Art. 36 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Ingénieurs forestiers d'arrondissement

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Organisation
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Art. 36 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 En principe, le Conseil d'Etat nomme les ingénieurs forestiers d'arrondissement. Selon les circonstances, il peut déléguer cette compétence à une autre autorité.

2. Les ingénieurs forestiers d'arrondissement doivent être titulaires du diplôme d'ingénieur forestier EPF et du certificat fédéral d'éligibilité. Ils sont placés sous l'autorité de l'ingénieur forestier cantonal.

3. Ils dirigent, d'entente avec les autorités exécutives concernées, les affaires forestières de l'arrondissement. Ils peuvent être chargés de tâches particulières.

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