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Art. 31 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Service

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Organisation
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Art. 31 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Service

[8] 1 Le service chargé des forêts est l'organe d'exécution du département.

2. Abrogé .

3. Son organisation, ses tâches et ses compétences sont fixées par le Conseil d'Etat.

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