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Art. 29 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Conseil d'Etat

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Organisation
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Art. 29 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Conseil d'Etat

1 Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance sur les forêts du canton et pourvoit à l'exécution de la législation fédérale et cantonale en matière forestière.

2. Il définit la politique forestière cantonale et arrête les prescriptions d'aménagement et de gestion nécessaires.

3. Il adopte le plan d'aménagement forestier.

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