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Art. 27 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Dépôts en forêt

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
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Art. 27 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Dépôts en forêt

1 Le dépôt de matériaux d'extraction et de démolition, d'épaves, d'ordures et de déchets de toute nature est interdit en forêt.

2. Le dépôt de matériaux d'extraction peut être autorisé par le propriétaire aux conditions fixées par le Conseil d'Etat.

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