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Art. 26 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Substances dangereuses pour l'environnement

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
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Art. 26 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Substances dangereuses pour l'environnement

1 L'utilisation en forêt de substances dangereuses pour l'environnement est interdite.

2. Les exceptions sont réglées dans la législation fédérale en matière de protection de l'environnement.

3. Le Conseil d'Etat arrête les dispositions d'exécution nécessaires.

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