921.1
KWGLCFO
CH-NE
Art. 24 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Equilibre sylvo-cynégétique
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
Art. 24 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Equilibre sylvo-cynégétique
1 L'effectif et la répartition des ongulés (chevreuils, chamois, bouquetins, cerfs) doivent permettre de garantir en forêt la régénération naturelle sans qu'il soit nécessaire de protéger les jeunes arbres.
2. Le Conseil d'Etat tient compte de cette exigence lorsqu'il définit les mesures générales de gestion de la faune et arrête les principes d'exécution du plan de tir, conformément aux dispositions de la loi sur la faune sauvage, du 7 février 1995 [7] .
3. Dans la mesure nécessaire au maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique, l'autorité compétente procède, à la demande du service, comme il est dit à l'article 54 de la loi sur la faune sauvage.