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Art. 21 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Circulation

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
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Art. 21 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Circulation

1 La circulation de tout véhicule à moteur étranger à la gestion forestière ou des milieux naturels est interdite en forêt et sur les chemins forestiers.

2. Sont réservés les cas d'urgence, ainsi que l'usage de véhicules à moteur à des fins d'intérêt public.

3. La circulation est autorisée, pour les ayants droit, sur les chemins carrossables reliant des habitations isolées, ou desservant des pâturages boisés.

4. Selon les circonstances, le Conseil communal peut, avec l'accord du département, accorder des autorisations particulières.

5. La signalisation et les autres aménagements nécessaires (barrières, places de parc) sont du ressort de la commune.

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