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Art. 20 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Principe du libre accès

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
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Art. 20 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Principe du libre accès

1 Dans les limites fixées par l'article 699 du code civil suisse, toutes les forêts du canton sont ouvertes au public.

2. Si la conservation de la forêt ou un autre intérêt public l'exigent, par exemple la protection du sol, de plantes ou d'animaux sauvages, le département peut limiter l'accès à certaines zones forestières et, au besoin, en ordonner ou en autoriser la clôture.

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