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Art. 19 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Constructions de minime importance

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
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Art. 19 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Constructions de minime importance

Le département peut autoriser en forêt des constructions ou des installations non forestières de minime importance.

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