Art. 18 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Autorisations

1 Si des circonstances importantes le justifient, le département peut autoriser de telles exploitations, en leur imposant au besoin des conditions et des charges.

2. Sont notamment soumis à autorisation

a) l'établissement de lignes télégraphiques, téléphoniques ou électriques aériennes ou souterraines, de conduites et de canalisations à travers la forêt, de même que les installations servant à l'exploitation de téléphériques, de remonte-pentes ou d'autres entreprises analogues;

b) l'inscription au registre foncier d'un droit relatif à la construction, l'entretien ou l'utilisation d'une ligne, d'une conduite ou d'une installation mentionnée sous lettre a .

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