Art. 16 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Distance des constructions

1 Sauf dérogation accordée par le département, notamment en fonction de la situation, de la composition et de la hauteur prévisible du peuplement, aucune construction ou installation ne peut être autorisée à moins de 30 mètres de la lisière de la forêt.

2. Sont exceptées les constructions et installations forestières, ainsi que celles situées à proximité de la limite des pâturages boisés.

3. L'octroi d'une dérogation suppose qu'il n'en résulte aucun inconvénient majeur pour la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt, et qu'aucun autre intérêt prépondérant ne s'y oppose.

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