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Art. 12 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Compensation

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
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Art. 12 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Compensation

1 La surface forestière faisant l'objet d'une autorisation de défrichement doit être reconstituée en quantité et en qualité.

2. Des reboisements anticipés volontaires ou spontanés peuvent être pris en considération.

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