Art. premier Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - But

1 La présente loi a pour but d'assurer l'application de la législation forestière fédérale dans le canton et de mettre en place une organisation permettant de réaliser les buts fixés.

2. Elle vise en particulier à

a) assurer la conservation des forêts du canton dans leur étendue, leur diversité et leur répartition géographique;

b) amener et maintenir les forêts, en tant que milieu naturel, dans un état qui leur permette de remplir durablement leur fonction protectrice, économique, sociale et du maintien de la biodiversité;

c) garantir la capacité de production des forêts, sur le plan de la qualité, de la quantité et de la diversité, par une sylviculture respectueuse de la nature en tenant compte des caractéristiques de la station;

d) soutenir les propriétaires de forêts et l'économie sylvicole;

e) promouvoir l'utilisation du bois indigène.

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 2 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 →