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Art. premier Loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 20 juin 1994 - Centre collecteur

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Art. premier Loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 20 juin 1994 · Centre collecteur

1 L'Etat crée un centre collecteur des déchets animaux au sens de la législation fédérale.

2. Cette mission peut le cas échéant être déléguée à une entreprise privée.

Centre collecteur Art. 2 Loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 20 juin 1994 →

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