Art. 7 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

Les responsables des centres de ramassage veilleront à ce que les déchets animaux soient libres de tout corps étranger. Sont à éliminer

a) les parties métalliques (crochets, boucles nasales, fers à cheval, marques d'oreille, cartouches, clips à saucisses, etc.);

b) les matériaux d'emballage (papier, carton, plastique, ficelles, jute, boyaux artificiels, etc.);

c) les déchets (sciure de bois, cendres, verre, etc.);

d) les déchets d'hôtel et de cuisine;

e) les eaux (de lavage) en grandes quantités et d'autres liquides étrangers.

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