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Art. 6 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Section 4: Centres de ramassage
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Art. 6 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

[8] En sus des conditions figurant dans l'OESPA, les centres de ramassage doivent être installés et équipés de manière à empêcher l'échappement de toute odeur incommodante.

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