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Art. 5 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Section 4: Centres de ramassage
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Art. 5 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

[7] Les communes peuvent créer des centres de ramassage. Plusieurs communes peuvent désigner un seul et même centre.

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