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Art. 4 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Section 3: Centre collecteur
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Art. 4 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

[6] Pour l'ensemble du canton, l'Etat exploite à Montmollin un centre collecteur conforme aux exigences de l'OESPA.

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