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Art. 3 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Section 2: Livraison des déchets
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Art. 3 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

[4] Les sous-produits animaux au sens de l'article 3 de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA), du 27 juin 2004 [5] , doivent être livrés au centre collecteur ou à un centre de ramassage.

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