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Art. 2 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Section 1: Compétences
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Art. 2 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

Le vétérinaire cantonal est chargé d'exécuter et d'ordonner les mesures prévues dans les législations fédérale et cantonale sur l'élimination des déchets animaux.

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