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Art. 16 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Section 10: Dispositions finales
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Art. 16 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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