916.510.1
CH-NE
Art. 16 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Section 10: Dispositions finales
Art. 16 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996
1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.