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Art. premier Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Section 1: Compétences
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Art. premier Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

[3] Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est l'autorité de surveillance en matière d'élimination de déchets animaux.

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