Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.423.10 CH-NE

Art. 2 Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Ouvrir la source officielle Texte complet (3 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020

L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 22 décembre 2016 [2] , est abrogé.

← Art. premier Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020 9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production Art. 3 Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →