916.423.10
CH-NE
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (3 Articles)
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Art. premier Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020
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Les inspecteurs des ruchers sont indemnisés selon le tarif suivant
Indemnité horaire
Fr.
Inspecteur cantonal ………………………………………………….
55.-
Adjoint de l’inspecteur cantonal …………………………………….
45.-
Indemnités de déplacement
Les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au personnel de l’État.
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Art. 2 Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020
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L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 22 décembre 2016 [2] , est abrogé.
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Art. 3 Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020
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1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2021.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.