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9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
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Texte législatif (3 Articles)

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production

Les inspecteurs des ruchers sont indemnisés selon le tarif suivant

Indemnité horaire

Fr.

Inspecteur cantonal ………………………………………………….

55.-

Adjoint de l’inspecteur cantonal …………………………………….

45.-

Indemnités de déplacement

Les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au personnel de l’État.

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production

L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 22 décembre 2016 [2] , est abrogé.

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2021.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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