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Art. 22 Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006 - Entrée en vigueur et publication

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 5 Dispositions finales
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Art. 22 Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2006.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise

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