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Art. 20 Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006 - Modification du droit en vigueur

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 5 Dispositions finales
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Art. 20 Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006 · Modification du droit en vigueur

Le règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 [21] , est modifié comme suit

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