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Art. 18A Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 4 Procédure
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Art. 18A Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006

[18] Le SCAV adresse annuellement au tiers une facture portant sur les émoluments et taxes dues par les détenteurs bénéficiant de paiements directs.

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