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Art. 16 Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006 - Arrêté du Conseil d'Etat

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 3 Calcul de l'émolument
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Art. 16 Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006 · Arrêté du Conseil d'Etat

[15] Le Conseil d'Etat fixe chaque année par voie d'arrêté les frais externes déterminants pour le calcul des émoluments, le nombre d'UGB retenu, le montant de la taxe de base et le montant des émoluments.

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