Art. 11 Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006

Les frais externes de l'élimination des cadavres d'animaux sont

a) les frais de transport des cadavres du centre collecteur à l'usine d'élimination;

b) les frais d'élimination facturés par l'usine d'élimination.

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